ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES FONCIERS DE CHARNAY LES MACON (A.P.F.C.)

Active Charnay-lès-Mâcon 2003-06-03
M

Mission

sur le territoire de la commune de Charnay les Mâcon, défense du droit de propriété, défense des intérêts matériels de l'association et de ses adhérents, préservation ou amélioration de la qualité de l'urbanisme ; plan local d'urbanisme ; concernant entre autres, toutes les nuisances urbaines

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Charnay-lès-Mâcon (71001)

Associations de Charnay-lès-Mâcon

Contact

#

Identifiants

RNA
W715001008
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0715005050
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 715P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr