Mission
procurer à chacun de ses membres la jouissance du droit de chasse sur les terrains et bois des communes de MACON, CHARNAY et SENNECE qui lui seront loués ou concédés de quelques façon que ce soit ; réprimender le braconnage et la destruction systématique du gibier, détruire par tous les moyens licites les oiseaux de proie, animaux nuisibles ou favoriser la destruction de ceux-ci, assurer la conservation ou le repeuplement ; assurer la protection des récoltes et le respect de la propriété d'autr
Domaines
- chasse 👉 Mâconnais Beaujolais Agglomération
Commune & Contact
Commune
Mâcon (71000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr