CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE SAÔNE ET LOIRE

Active Louhans 2020-07-20
M

Mission

la société a pour but : - D'assurer la représentation et la défense des intérêts de la profession d'Huissier de Justice dans le Département de la Saône et Loire ; - D'assurer le rôle de Chambre de discipline au niveau départemental ; - D'assurer la tenue des audiences près les Tribunaux du département de Saône et Loire, et toutes activités s'y rapportant ; - Plus généralement, l'objet est également de bénéficier occasionnellement d'un appoint de main d'œuvre pour satisfaire aux obligations liées par les huissiers de justice aux Tribunaux de Saône et Loire, mais également la tenue des Assises Départementales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Louhans (71500)

Associations de Louhans

Siège INSEE

1 PLACE MARCEL GUINOT, 71500 LOUHANS

Contact

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Identifiants

RNA
W714005077
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
890090848
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 714S

Activité

association de représentation de professions libérales

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr