CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE SAÔNE ET LOIRE

Activité

Mission

la société a pour but : - D'assurer la représentation et la défense des intérêts de la profession d'Huissier de Justice dans le Département de la Saône et Loire ; - D'assurer le rôle de Chambre de discipline au niveau départemental ; - D'assurer la tenue des audiences près les Tribunaux du département de Saône et Loire, et toutes activités s'y rapportant ; - Plus généralement, l'objet est également de bénéficier occasionnellement d'un appoint de main d'œuvre pour satisfaire aux obligations liées par les huissiers de justice aux Tribunaux de Saône et Loire, mais également la tenue des Assises Départementales

Commune

Louhans (71500)

Domaines

  • association de représentation de professions libérales

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W714005077

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 714S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.