COMITE DE SOUTIEN A LA FUSION-ASSOCIATION DES COMMUNES DE LOUHANS CHATEAURENAUD

Active Louhans 1980-03-21
M

Mission

omaintenir au plus haut niveau la cooperation intercommunale louhans-chateaurenaud et s'opposer par tous moyens legaux a toutesinitiatives de defusion.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Louhans (71500)

Associations de Louhans

Contact

#

Identifiants

RNA
W714001578
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0714000676
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 714S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

information communication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr