l'association a pour objet exclusif, non lucratif et d'intérêt général, dans le cadre de l'habitat inclusif tel que défini la loi elan, de promouvoir, d'organiser et d'animer le projet de vie sociale et partagé (pvsp) des habitants de la maisonnée perrin et de tout autre habitat inclusif auquel elle pourrait se rattacher, dont la vocation première est le logement et non l'accompagnement médico-social ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : LA MAISONNÉE PERRIN
Nouveau titre : LES AMIS DE LA MAISONNEE
Nouvel objet : l'association a pour objet exclusif, non lucratif et d'intérêt général, dans le cadre de l'habitat inclusif tel que défini la loi elan, de promouvoir, d'organiser et d'animer le projet de vie sociale et partagé (pvsp) des habitants de la maisonnée perrin et de tout autre habitat inclusif auquel elle pourrait se rattacher, dont la vocation première est le logement et non l'accompagnement médico-social ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 71
Préfecture :
Sous Préfecture : Charolles
Identifiant annonce : 202500261453
Numéro de l'annonce : 1453
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W713007848
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 713S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03