GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DAP

Active Saint-Christophe-en-Brionnais 2019-09-02
M

Mission

Ce groupement a pour but exclusif de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail. Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. le groupement se donne les moyens d'action suivants, concourant à l'objet défini ci-dessus : - regrouper plusieurs employeurs afin de pérenniser, dans la mesure du possible, l'ensemble des emplois proposés - assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfaisantes chez les utilisateurs - assurer une saine gestion économique et financière et favoriser une démarche associative chez les utilisateurs - apporter aux membres de l'aide et du conseil en matière de gestion des ressources humaines. et tout autre moyen que le groupement jugera utile de mettre en oeuvre, concourant à l'objet prévu

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Christophe-en-Brionnais (71800)

Associations de Saint-Christophe-en-Brionnais

Siège INSEE

MUSSY, 71800 VAUBAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W713007423
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
853639599
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 713S

Observation : GESTION PAR CERTFRANCE SAONE ET LOIRE TEL 03 85 29 56 37 imail : snectoux@71.certfrance.fr

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr