PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-09-21

Projet porté

recherche et mise en œuvre, si nécessaire en liaison avec les pouvoirs publics et les élus du département, des moyens pratiques et juridiques, individuels ou collectifs, susceptibles de sauvegarder et d’améliorer dans le département de Saône-et-Loire ou dans ses environs immédiats, la sécurité des personnes et des biens ainsi que la réparation de l'ensemble des préjudices subis par les victimes plus particulièrement : s'agissant de la sécurité des biens, l'association prend en compte la protection contre les actes de vol ou de vandalisme pouvant atteindre le patrimoine culturel de la région considérée, et constitué par des meubles ou objets d'art présentant un intérêt historique, sociologique ou artistique s'agissant du patrimoine de ses membres, l'association prend également en compte les atteintes de toutes natures à l'environnement-et notamment aux paysages et aux monuments-qui nuisent à la qualité de leurs biens patrimoniaux ou à leur activité professionnelle

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/03/1999 - Création de l'association
• 03/04/1999 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/09/2018 - Déclaration de dissolution de l'association
• 19/12/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/12/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W713003070

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0713003978

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 713S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.