LA GARENNE DE LA TOUR (PA)

Active Saint-Maurice-lès-Châteauneuf 1992-02-20
M

Mission

mise en commun des droits de chasse sur les communes de st-maurice, st martin de lixy, tancon et chassigny ; destruction des animaux nuisibles ; repression du braconnage, reglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740)

Associations de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Contact

#

Identifiants

RNA
W713002359
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0713003239
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 713S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr