ASSOCIATION DE LA CHAPELLE DE JONZY

Active Saint-Julien-de-Jonzy 2013-05-13
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Mission

sauvegarder ce patrimoine familial que constitue la chapelle de jonzy, ancienne église paroissiale de la commune de jonzy, devenue, dans le cadre de la législation instituée par le décret du 2 novembre 1789, « bien national », puis vendue par acte administratif pris par le préfet de saône-et-loire, en date du 9 septembre 1807, à philibert beauchamp, devenue ensuite la propriété, par héritage, de pauline beauchamp, cette chapelle étant située sur la commune actuelle de saint julien de jonzy et figurant au cadastre sous la référence e141 ; contribuer à la prise des mesures conservatoires qui, du fait d'une inaction des ayants droit, propriétaires indivis de la chapelle, s'avéreraient indispensables pour la conservation de la chapelle ; pérenniser la possession de la chapelle dans la famille conformément aux dispositions des statuts de la société civile de la chapelle de jonzy, créée en 1944 ;

Domaines

  • commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Semur en Brionnais
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Commune & Contact

Commune

Saint-Julien-de-Jonzy (71110)

Associations de Saint-Julien-de-Jonzy

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Identifiants

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W713001941
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-08-13
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  • Nouvel objet : sauvegarder ce patrimoine familial que constitue la chapelle de jonzy, ancienne église paroissiale de la commune de jonzy, devenue, dans le cadre de la législation instituée par le décret du 2 novembre 1789, « bien national », puis vendue par acte administratif pris par le préfet de saône-et-loire, en date du 9 septembre 1807, à philibert beauchamp, devenue ensuite la propriété, par héritage, de pauline beauchamp, cette chapelle étant située sur la commune actuelle de saint julien de jonzy et figurant au cadastre sous la référence e141 ; contribuer à la prise des mesures conservatoires qui, du fait d'une inaction des ayants droit, propriétaires indivis de la chapelle, s'avéreraient indispensables pour la conservation de la chapelle ; pérenniser la possession de la chapelle dans la famille conformément aux dispositions des statuts de la société civile de la chapelle de jonzy, créée en 1944 ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 713S

Activité

commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr