DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DE SAONE-ET-LOIRE

Mission

gérer, sur l'ensemble du département de la saône-et-loire, un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes afin d'améliorer le service rendu à la population et de concourir à la structuration des parcours de santé, conformément au cadre juridique fixé par les articles l ; 6327-1 et suivants du code de la santé publique et par leurs décrets d'application ; ce dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes : 1 assure la réponse globale aux demandes d'appui des professionnels qui comprend notamment l'accueil, l'analyse de la situation de la personne, l'orientation et la mise en relation, l'accès aux ressources spécialisées, le suivi et l'accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge ; cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins au sens de l'article l ; 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les autres professionnels concernés ; 2 ; contribue avec d'autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d'accueil, de repérage des situations à risque, d'information, de conseils, d'orientation, de mise en relation et d'accompagnement ; 3 participe à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l ; 6327-1 du code de la santé publique ; l'association : - vient en appui aux acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire, étudie, met en place tout dispositif, action, projet et outil contribuant à améliorer le parcours de santé des patients, éviter les ruptures de prise en charge et développer les coopérations, - participe au développement des compétences des acteurs autour du patient, - propose toute action d'innovation, de recherche et de développement que ses membres pourront souhaiter mettre en oeuvre ; - peut assurer ou organiser des actions de formation dans son domaine de compétences ;

Historique

Evènements marquants

• 11/09/2017 - Création de l'association
• 16/09/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/06/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/06/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250025_01691.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-06-10

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI 71
• Nouveau titre : DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DE SAONE-ET-LOIRE
• Nouvel objet : gérer, sur l'ensemble du département de la saône-et-loire, un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes afin d'améliorer le service rendu à la population et de concourir à la structuration des parcours de santé, conformément au cadre juridique fixé par les articles l ; 6327-1 et suivants du code de la santé publique et par leurs décrets d'application ; ce dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes : 1 assure la réponse globale aux demandes d'appui des professionnels qui comprend notamment l'accueil, l'analyse de la situation de la personne, l'orientation et la mise en relation, l'accès aux ressources spécialisées, le suivi et l'accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge ; cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins au sens de l'article l ; 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les autres professionnels concernés ; 2 ; contribue avec d'autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d'accueil, de repérage des situations à risque, d'information, de conseils, d'orientation, de mise en relation et d'accompagnement ; 3 participe à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l ; 6327-1 du code de la santé publique ; l'association : - vient en appui aux acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire, étudie, met en place tout dispositif, action, projet et outil contribuant à améliorer le parcours de santé des patients, éviter les ruptures de prise en charge et développer les coopérations, - participe au développement des compétences des acteurs autour du patient, - propose toute action d'innovation, de recherche et de développement que ses membres pourront souhaiter mettre en œuvre ; - peut assurer ou organiser des actions de formation dans son domaine de compétences ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 71
• Préfecture : Saône-et-Loire
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500251691

Numéro de l'annonce : 1691