ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES PORTES DE LA BRESSE

Activité

Mission

entreprendre toute action concourant d'une manière générale à la protection de l'environnement (articles L.110-1 et suivants du code de l'environnement), notamment dans le domaine de la protection de la nature, de la préservation du cadre de vie, en particulier la tranquillité et la sécurité des habitants, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme (articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme) et de toute forme d'urbanisation susceptible de porter atteinte à l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, en ce inclus les actions en demande et en défense devant toute juridiction conformément aux textes de loi ; l'association exerce ses activités sur le département de Saône-et-Loire ; toutefois elle réserve ses droits à agir à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de son champ de compétence ratione loci, serait de nature à altérer l'environnement de la communauté des portes de Bresse

Commune

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

Domaine

  • comités de défense du patrimoine

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W712004203

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 714S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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