ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE L'HOTEL PARADA

regrouper les copropriétaires de l'Hôtel PARADA situé ZAC du Champ Bossu à 71600 PARAY LE MONIAL afin de les aider à se défendre par tous moyens ; obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés et d'obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions répressives ou pénales ; peut ester en justice, au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ces intérêts entrent dans son objet social ; capacité de former une action en justice, dans l'intérêt d'un ou plusieurs de ses membres et de les représenter devant toute juridiction ; peut représenter plus généralement un ou plusieurs de ses adhérents lors des phases de négociation, médiation, conciliation ou des transactions avec tout organisme, institution, personne physique ou morale, de droit privé ou public, en rapport avec son objet social

Domaines

• accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Le Grand Chalon
• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Le Grand Chalon

Commune

Associations de Chalon-sur-Saône

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr