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Mission
dans le respect du droit francais, d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente...
Domaines
- éducation formation 👉 Le Creusot Montceau-les-Mines
@
Commune & Contact
Commune
Montceau-les-Mines (71300)Associations de Montceau-les-Mines
Siège INSEE
30 RUE DE MOULINS, 71300 MONTCEAU-LES-MINESContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W712003013
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778607416
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0712000018
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 711S
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr