ASSOCIATION FRANCAISE DES HEBERGEURS AGREES DE DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL (AFHADS)

Activité

Mission

veiller aux garanties et à l'amélioration de la sécurité indispensable due à chacun concernant l'hébergement de ses données personnelles de santé ; promotion de l'agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel ; établissement d'interprétations communes des exigences de l'agrément ; représentation des hébergeurs agréés auprès des instances législatives, administratives ou normatives ; défense des intérêts des hébergeurs agréés de données de santé

Commune

Montceau-les-Mines (71300)

Domaine

  • santé

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • Visitez le site web déclaré au waldec par l'association : www.afhads.fr
  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W712002909

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 712S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.