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ASSOCIATION DE MESURES PRESENTENTIELLES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE (A.M.P.T.C.)

Activité

Projet porté

faciliter l'insertion et le reclassement de delinquants et de criminels par l'effet d'un travail social et educatif accompli sous mandats judiciaires presententiels (notamment enquetes sociales rapides, enquetes de personnalite, controles judiciaires). elle concourt a une justice meilleure en approfondissant l'etude du comportement des delinquants et des criminels en favorisant l'indemnisation des victimes ou en assurant un suivi des situations des justiciables.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Chalon-sur-Saône (71100)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W712002860

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0712007389

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 712S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun