ASSOCIATION DE MESURES PRESENTENTIELLES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE (A.M.P.T.C.)

Active Chalon-sur-Saône 2004-12-15
M

Mission

faciliter l'insertion et le reclassement de delinquants et de criminels par l'effet d'un travail social et educatif accompli sous mandats judiciaires presententiels (notamment enquetes sociales rapides, enquetes de personnalite, controles judiciaires). elle concourt a une justice meilleure en approfondissant l'etude du comportement des delinquants et des criminels en favorisant l'indemnisation des victimes ou en assurant un suivi des situations des justiciables.

Domaines

  • établissements et services pour adolescents en difficulté 👉 Le Grand Chalon
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Commune & Contact

Commune

Chalon-sur-Saône (71100)

Associations de Chalon-sur-Saône

Contact

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Identifiants

RNA
W712002860
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0712007389
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 712S

Activité

établissements et services pour adolescents en difficulté

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr