FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE LA REGION BOURGOGNE (FEPEM BOURGOGNE)

Activité

Projet porté

assurer la defense et la representation des particuliers employeurs aupres des pouvoirs publics notamment les intitutions regionales et departementales et plus largement des differentes instances publiques ou non de sa region, promouvoir dans sa region la diffusion de l'information sur les droits et obligations des particuliers employeurs, proposer a ses adherents des des services en rapport avec leurs statuts de particuliers employeurs, representer les particuliers employeurs aupres de la fepem

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/01/1958 - Création de l'association
• 26/01/1958 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/07/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/08/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W712002445

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0712007231

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 712S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.