M
Mission
proteger et faire valoir les droits des riverains de cette rue a conserver le calme et la securite existants jusqu'a present ; et d'utiliser tous moyens legaux contre ce qui pourrait porter atteinte a la qualite de l'environnement particulierement l'augmentation du passage de vehicules de quelque source qu'elle vienne.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Entre Saône et Grosne
@
Commune & Contact
Commune
Laives (71240)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W712001828
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0712007720
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr