ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA DEFENSE DE LA COTE DE BEAUNE ET DE LA COTE CHALONNAISE

Dissoute Fontaines 1966-03-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-10-24.

sauvegarde du patrimoine immobilier, notamment des vignobles, et touristique dans les communes de la regtion de chagny-mercurey contre toutes atteintes qui pourraient provenir de la construction et de l'exploitation d'entreprises de carrieres...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontaines (71150)

Associations de Fontaines

Contact

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Identifiants

RNA
W712001650
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0712002080
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 712S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.