assurer l'exercice du culte reforme et de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activites qui peuvent s'y rattacher legalement
Commune
Chalon-sur-Saône (71100)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : EGLISE PROTESTANTE UNIE DE CHALON-SUR-SAONE, TOURNUS ET ENVIRONS
Nouveau titre : EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SAÔNE ET BRESSE
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 71
Préfecture :
Sous Préfecture : Chalon-sur-Saône
Identifiant annonce : 202400491528
Numéro de l'annonce : 1528
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W712001313
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0712000002
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 712S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.