Mission
assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique de Chalon-sur-Saône dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations ; pourra contribuer, à ce titre, au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catolique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participations dans des société civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Domaines
- éducation formation 👉 Le Grand Chalon
Commune & Contact
Commune
Chalon-sur-Saône (71100)Associations de Chalon-sur-Saône
Siège INSEE
3 RUE GENERAL GIRAUD, 71100 CHALON-SUR-SAONEContact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 712S
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr