ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGNE DU SUD

Activité

Projet porté

regrouper les contribuables des communes de la communauté d'agglomération "Le Grand Chalon" qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par limitation de dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune ; éventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus ; et plus généralement intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune, quel que soit leur niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/08/2008 - Création de l'association
• 30/08/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/10/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/11/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W712000467

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0712008109

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 712S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun