ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE BROYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES

Active Broye 2022-09-27
M

Mission

sauvegarder l'environnement : espaces naturels et paysages des territoires correspondant ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes du patrimoine et d'environnement, informer ses membres sur le patrimoine, les paysages, la connaissance des espèces animales et végétales ainsi qu'à l'écosystème du territoire précité ; défendre le patrimoine et l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux ; lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à ce patrimoine et cet environnement et, notamment, chaque fois qu'elles toucheront à l'intégrité du patrimoine, aux espaces naturels et aux paysages, aux équilibres biologiques auxquels participent les espèces naturelles et végétales et par conséquence à la santé des habitants, y compris, le cas échéant, par la voie d'action en justice ; (Exemples : parcs éoliens, constructions nouvelles, antennes relais, etc ) éviter la dégradation des ressources naturelles ; proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation du patrimoine, de l'environnement et des paysages, en respectant les critères précédents ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Broye (71190)

Associations de Broye

Siège INSEE

5 RTE DES COMBARDS, 71190 BROYE

Contact

#

Identifiants

RNA
W711005709
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
920589645
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 711S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr