Mission
sauvegarder l'environnement : espaces naturels, paysages des territoires correspondants ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes du patrimoine et d'environnement et informer ses membres sur le patrimoine, les paysages, la connaissance des espèces animales et végétales ainsi qu'à l'écosystème du territoire précité ; défendre le patrimoine et l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux ; lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à ce patrimoine et cet environnement, notamment chaque fois qu'elles toucheront à l'intégrité du patrimoine, aux espaces naturels et aux paysages, aux équilibres biologiques auxquels participent les espèces naturelles et végétales et par conséquent à la santé des habitants, y compris, le cas échéant, par la voie d'actions en justice (exemples : parcs éoliens, constructions nouvelles, antennes relais, etc ; ) ; éviter la dégradation des ressources naturelles ; proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation du patrimoine, de l'environnement et des paysages, en respectant les critères précédents ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Le Creusot Montceau-les-Mines
Commune & Contact
Commune
Saint-Micaud (71460)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 711S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr