ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DU PROJET D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ÉNERGÉTIQUE MORVAN ÉNERGIE RENOUVELABLE

Active Étang-sur-Arroux 2021-06-25
M

Mission

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l ; 315-2 et suivant du code de l'énergie ; a ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice au sens de l'article l ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaire de réseau public de distribution ;

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Grand Autunois Morvan
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Commune & Contact

Commune

Étang-sur-Arroux (71190)

Associations de Étang-sur-Arroux

Siège INSEE

RUE DE SAINT-DIDIER, 71190 ETANG-SUR-ARROUX

Contact

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Identifiants

RNA
W711005576
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
901024117
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 711S

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr