ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LE RASSEMBLEMENT POUR LE BASSIN MINIER

Dissoute Montceau-les-Mines 2017-12-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-02-07.

recueillir les fonds destinés au seul financement du parti "le Rassemblement pour le Bassin Minier", conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montceau-les-Mines (71300)

Associations de Montceau-les-Mines

Contact

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Identifiants

RNA
W711002144
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 711S

Activité

action politique locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.