Mission
- prise en charge de chiens non catégorisés, victimes d'abandon, et/ou maltraitances, avec mise en conformités (identification, vaccinations, stérilisation) , adoptions sous contrat associatif ; - prise en charge avec mise en règle (identification, vaccination, stérilisation pour les chats adultes) de chats, ceci de manière exceptionnelle ; - prise en charge de chiens relevant de la catégorie 1 définie par la loi 1999, avec mise en règle (identification, vaccinations chpli + antirabique, stérilisation) et placement en fald conformément à l'article l215-2 du code rural et de la pêche maritime (muselé sur la voie publique, permis de détention : loi du 20 juin 2008, assurance responsabilités civiles, évaluation comportementale, déclaration en mairie et toutes les obligations légales en matière de détention ;
Domaines
- élevage canin, clubs de chiens de défense 👉 Le Creusot Montceau-les-Mines
Commune & Contact
Commune
Creusot (71200)Siège INSEE
1385 ROUTE DES JEANNINS, 71200 LE CREUSOTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 711S
Activité
élevage canin, clubs de chiens de défense
NAF : Autres services personnels n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr