JUSTICE POUR TOUS

Active Autun 2009-04-02
M

Mission

informer, étudier, assister, proposer des solutions aux citoyens et aux justiciables confrontés à des problèmes civils, dans leur démarche de conciliation et de défense de leurs intérêts

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Autun (71400)

Associations de Autun

Contact

#

Identifiants

RNA
W711000352
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 711S

Activité

justice

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr