ACTION 71

Dissoute Autun 1994-06-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-01-13.

favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Autun (71400)

Associations de Autun

Contact

#

Identifiants

RNA
W711000243
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0711002789
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 711S

Activité

caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.