GAULE DU BREUIL

Active Le Breuil 1914-01-13
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé des collectivités locales ; sur les domaines privés des propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance ds milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en ouvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Breuil (71670)

Associations de Le Breuil

Siège INSEE

PLACE DU 19 MARS 1962, 71670 LE BREUIL

Contact

#

Identifiants

RNA
W711000151
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
481856326
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0711000124
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 711S

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr