Mission
cette association a pour objet de rassembler tous ceux "citoyens, élus locaux, parlementaires" qui se reconnaissent dans les valeurs et idées libérales, sociales, européennes et humanistes, et qui refusent tout alliance et tout compromis avec les extrêmes ; tous citoyens qui souhaitent s'engager pour notre pays, régions et particulièrement pour VESOUL. Compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral. Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Domaines
- action politique locale 👉 Vesoul
Commune & Contact
Commune
Vesoul (70000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Activité
action politique locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr