ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET HARMONIEUX DE LA COMMUNE DE LOULANS-LES-FORGES Active Loulans-Verchamp Défense emploi W702004208 Créée en 1991 sauvegarde de l'emploi Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Loulans-Verchamp (70230) Identifiants RNAW702004208 HIST.0702004518 Anciennes informations Historique Créée le 07/12/1991, dernière déclaration le 07/12/1991 4 évènements 07/12/1991 Création 07/12/1991 Dernière déclaration 25/12/1991 Publication au Journal Officiel 25/06/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Défense emploi Défense emploi 030005Comité, défense d'un emploi Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.