UNITE DE GESTION CYNEGETIQUE 'LES MONTS DE GY'

Active Vellefrey-et-Vellefrange 2005-05-17
M

Mission

etre le garant de l'application du schéma départemental de gestion cynégétique sur son territoire, de proposer des plans de gestion et des plans de chasse du grand gibier, sur son territoire ; de réaliser éventuellement un schéma local de gestion cynégétique, de développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gibier et de la faune, de s'investir dans la prise en compte des dégâts, de respecter l'organisation de la chasse

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

Associations de Vellefrey-et-Vellefrange

Contact

#

Identifiants

RNA
W702002523
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0702006054
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr