OGEC MENANS

Active Gy 1983-12-19
M

Mission

dans le respect du droit français, d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et en particulier celledu collège privé menans ; se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Monts de Gy
@

Commune & Contact

Commune

Gy (70700)

Associations de Gy

Siège INSEE

RUE MENANS, 70700 GY

Contact

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Identifiants

RNA
W702001788
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778514240
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0702003359
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 702P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr