ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÈCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LE GARDON SORNAYSIEN"

Activité

Projet porté

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état, des collectivités loaceles, de propriétaires et ses propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effecteur, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscico

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• pêche - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/01/1945 - Création de l'association
• 28/02/1945 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/03/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/04/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2023-12-01

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÈCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LE GARDON SORNAYSIEN"
• Nouveau titre : ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÈCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SORNAY - MONTAGNEY "LE PUITS DE JONC"
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 70
• Préfecture : Haute-Saône
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20230051_01484.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 1484
• Identifiant annonce : 202300511484

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702001566

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702000579

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun