LES ENFANTS DU NUMERIQUE

militer en faveur d'un accès au réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit équitable pour tous les citoyens européens, via un réseau filaire fixe (cuivre, fibre optique ou toute autre technologie filaire en usage ou novatrice), et en particulier militer pour la desserte des habitants dont la ligne téléphonique n'est pas encore éligible au haut débit et très haut débit filaire ; militer en faveur de la liberté de choix de la technologie d'accès au réseau haut débit et très haut débit, de l'égalité (mêmes services) et de l'équité (même qualité de service au même coût) pour tous les habitants ayant une ligne téléphonique fixe ; être un outil de veille technologique et économique pour l'accès au réseau haut débit et très haut débit ; orienter les adhérents lors de litiges ou contentieux avec leurs fournisseurs d'accès au réseau haut débit et très haut débit ; apporter des informations et conseils aux adhérents dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ; réaliser ou faire réaliser tout projet, étude, infrastructure, équipement qui permettrait, faciliterait ou complèterait l'accès à un réseau de communications électroniques haut débit et/ou très haut débit filaire par les communes, collectivités ou particuliers membres de l'association, en respectant les textes réglementaires en vigueur ; le cas échéant, exploiter techniquement et commercialement un réseau de communications électroniques destiné, en l'absence d'offre des opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet privés, fournir aux clients finals des services d'accès à Internet à haut et très haut débit en respectant les textes

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• réseaux internet 👉 Terres de Saône

Commune

Associations de Provenchère

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr