ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES GÎTES DE FRANCE HAUTE-SAÔNE

Activité

Mission

contribuer au développement économique, social et culturel du tourisme en milieu rural mais également en milieu urbain; participer directement ou indirectement à l'aménagement du territoire et à l'entretien et au développement de l'habitat principalement en milieu rural et urbain, en vue de son utilisation à des fins touristiques ; représenter le mouvement 'gites de france' auprès des collectivités publiques et des organismes touristiques, économiques et agricoles ; assurer pour ses membres divers services et actions d'animation, de formation, de promotion et de commercialisation ; veiller au respect de l'éthique et des règles du mouvement Gîtes de France, telles qu'elles sont définies par la fédération nationale des gîtes de France et du tourisme vert

Commune

Vesoul (70000)

Domaine

  • gîtes ruraux, camping, caravaning, naturisme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702001013

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702001328

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03