ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE

Activité

Mission

représenter les membres adhérents auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt-bois en vue de défendre les intérêts généraux ou les valeurs qui sont celles des !Communes Forestières ; conduire des actions, des démarches utiles, formuler des propositions et des contributions auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toutes mesures (ou questions) environnementales, économiques, financières, fiscales, administratives, écologiques, cynégétiques et législatives pouvant intéresser la mise en valeur et/ou la défense de l'espace forestier et de ses produits ; rechercher et mettre en oeuvre des moyens pour assurer la conservation, la protection de la forêt, l'amélioration,la reconstitution des peuplements, dans le cadre d'une gestion durable et fonctionnelle ; contribuer à la meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits issus de la forêt et du bois, favorisant autant que possible la valorisation des compétences locales dans le cadre des circuits-courts (bois-construction, bois-énergie...) mener des actions, des démarches, des expériences sur tous les éléments qui concourent à promouvoir et à améliorer l'exploitation forestière, la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt et la commercialisation des produits de la forêt et du bois ; contribuer, au nom des membres adhérents, à organiser et à faire vivre la gouvernance entre les Communes Forestières et l'Office National des Forêts à travers notamment la Commission Régionale de la Forêt Communale, le Comité Régional des Ventes, la Charte de la forêt communale, le contrat Etat-ONF-Communes Forestières,...) ; promouvoir, accompagner, animer, suivre les politiques territoriales liées à la forêt et au bois, en tant que vecteur de l'aménagement et du développement des territoires ; actualiser, promouvoir, mettre en oeuvre la feuille de route des Communes Forestières

Commune

Vesoul (70000)

Domaine

  • préservation de la flore sauvage

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702000197

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702004090

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.