ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE HÉRICOURTOIS (A.P.A.C.H.)

Active Héricourt 1976-04-20
M

Mission

promouvoir l'artisanat et le commerce local sous toutes formes d'actions commerciales, artistiques en regroupant tous les efforts de ses membres adhérents pour développer le commerce de la communauté de communes du Pays d'Héricourt, en vue de retenir la clientèle locale et d'en augmenter le potentiel ; grouper, centraliser les poursuites dans les affaires collectives ; ester en justice ; intervenir, toutes les fois que le besoin sera et avec tous les moyens possibles auprès des représentants et autorités compétentes, pour obtenir les réformes nécessaires au développement de l'artisanat et du commerce ; s'opposer par toutes démarches, et au besoin par toutes voies de droit, à tout ce qui pourrait être préjudiciable

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Héricourt (70400)

Associations de Héricourt

Siège INSEE

2 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE, 70400 HERICOURT

Contact

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Identifiants

RNA
W701001312
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
412970832
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0701001252
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 701S

Activité

amicales de commerçants, organisation de foires

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr