ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE HÉRICOURTOIS (A.P.A.C.H.)

Activité

Projet porté

promouvoir l'artisanat et le commerce local sous toutes formes d'actions commerciales, artistiques en regroupant tous les efforts de ses membres adhérents pour développer le commerce de la communauté de communes du Pays d'Héricourt, en vue de retenir la clientèle locale et d'en augmenter le potentiel ; grouper, centraliser les poursuites dans les affaires collectives ; ester en justice ; intervenir, toutes les fois que le besoin sera et avec tous les moyens possibles auprès des représentants et autorités compétentes, pour obtenir les réformes nécessaires au développement de l'artisanat et du commerce ; s'opposer par toutes démarches, et au besoin par toutes voies de droit, à tout ce qui pourrait être préjudiciable

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales de commerçants, organisation de foires - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/04/1976 - Création de l'association
• 05/05/1976 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/11/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W701001312

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0701001252

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 701S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun