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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2013-01-17.
protection du cadre de vie des habitants de communes et des localites faisant partie de l'association, et ce notamment a l'egard des nuisances generees par la creation et l'exploitation de lignes t.g.v.
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays d'Héricourt
@
Commune & Contact
Commune
Trémoins (70400)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W701001241
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0701002921
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.