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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2017-11-24.
ce groupement a pour but exclusif de permettre aux adhérents la mise en place et la gestion de la sécurité et de l'environnement au sein des entreprises par la mise à disposition d'un salarié lié au dit groupement par un contrat de travail.
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Terres de Saône
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Commune & Contact
Commune
Scye (70170)Siège INSEE
RTE DE GRATTERY, 70170 SCYEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W701001220
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
477605273
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0701003772
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 702P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.