COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDISPORT HAUTE-SAÔNE

Active Neuvelle-lès-Lure 2000-10-06
M

Mission

organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activitiés physiques et sportives des handicapés physiques ou visuels ou auditifs de toutes origines de son territoire ; former et perfectionner les cadres administratifs, les cadres techniques et sportifs, les juges et les arbitres des disciplines sportives pour handicapés physiques ou visuels ou auditifs ; représenter les associations, les adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et défendre leurs intérêts moraux et matériels ; développer des liens d'amitié entre les associations sportives ; inciter à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; s'interdire toute activité, discussions ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou visuel ou auditif de leurs adhérents ; constituer un organe disciplinaire ; résliser un réglement intérieur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Neuvelle-lès-Lure (70200)

Associations de La Neuvelle-lès-Lure

Siège INSEE

1 RUE DE MONTESSAUX, 70200 LA NEUVELLE-LES-LURE

Contact

#

Identifiants

RNA
W701000867
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448046201
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0701003821
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 701S

Activité

handisport

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr