ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CORRAVILLERS

Active Corravillers 1972-08-23
M

Mission

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoroser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats n

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Corravillers (70310)

Associations de Corravillers

Contact

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Identifiants

RNA
W701000827
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0701001022
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 701S

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr