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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2023-08-23.
l'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Domaines
- éducation formation 👉 Pays de Villersexel
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Commune & Contact
Commune
Villersexel (70110)Siège INSEE
RTE DE ST SULPICE, 70110 VILLERSEXELContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W701000478
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778544122
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0701000481
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dissolution
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 701S
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.