Mission
Cette association est dissoute depuis le 2026-02-01.
indique au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production auto consommée entre les consommateurs finals concernés - S'assurer de la gestion directe ou contractualisé de la facturation de la production auto consommée entre ses membres - Atteste de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et du contenu de la Convention conclue entre l'Association et la gestionnaire du réseau de distribution public relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective - Informe tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la Convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public - S'engage à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur - Participe au démarchage de nouveaux membres, producteur et consommateurs, de l'opération d'autoconsommation collective - Soutient toutes actions visant à la réalisation d'économie d'énergie - Promeut toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie - L'installation et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie produite - Peut agir en justice pour faire valoir la défense de l'intérêt qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays de l'Arbresle
Commune & Contact
Commune
Saint-Germain-Nuelles (69210)Associations de Saint-Germain-Nuelles
Siège INSEE
284 RUE DES CARRIERS, 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 692S
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Production d'électricité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.