ASSOCIATION DES PRODUCTEURS PHOTOVOLTAÏQUE DE GLAY

Dissoute Saint-Germain-Nuelles 2023-04-25
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Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-02-01.

indique au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production auto consommée entre les consommateurs finals concernés - S'assurer de la gestion directe ou contractualisé de la facturation de la production auto consommée entre ses membres - Atteste de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et du contenu de la Convention conclue entre l'Association et la gestionnaire du réseau de distribution public relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective - Informe tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la Convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public - S'engage à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur - Participe au démarchage de nouveaux membres, producteur et consommateurs, de l'opération d'autoconsommation collective - Soutient toutes actions visant à la réalisation d'économie d'énergie - Promeut toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie - L'installation et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie produite - Peut agir en justice pour faire valoir la défense de l'intérêt qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Germain-Nuelles (69210)

Associations de Saint-Germain-Nuelles

Siège INSEE

284 RUE DES CARRIERS, 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES

Contact

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Identifiants

RNA
W692011136
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923607600
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-02-18
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Production d'électricité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.