ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN - SECTION EUROPEENNE (AIDV-SE)

Activité

Mission

développer les travaux et les objectifs de l'association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin; coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales concernées par la production, la promotion, la distribution et la vente de tous produits provenant de la vigne et du vin; étudier et promouvoir l'étude des droits nationaux et internationaux et des réglementations concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; discuter, examiner, promouvoir, soutenir, ou le cas échéant s'opposer à toutes propositions, lois, mesures ou initiatives concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; développer, parmi les membres de l'association et dans le public, la connaissance des lois et règlements concernant la production, la promotion, la distribution, et la vente de produits de la vigne et du vin; et de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692005872

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.