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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN - SECTION EUROPEENNE (AIDV-SE)

Activité

Projet porté

développer les travaux et les objectifs de l'association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin; coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales concernées par la production, la promotion, la distribution et la vente de tous produits provenant de la vigne et du vin; étudier et promouvoir l'étude des droits nationaux et internationaux et des réglementations concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; discuter, examiner, promouvoir, soutenir, ou le cas échéant s'opposer à toutes propositions, lois, mesures ou initiatives concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; développer, parmi les membres de l'association et dans le public, la connaissance des lois et règlements concernant la production, la promotion, la distribution, et la vente de produits de la vigne et du vin; et de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692005872

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun