Mission
développer les travaux et les objectifs de l'association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin; coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales concernées par la production, la promotion, la distribution et la vente de tous produits provenant de la vigne et du vin; étudier et promouvoir l'étude des droits nationaux et internationaux et des réglementations concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; discuter, examiner, promouvoir, soutenir, ou le cas échéant s'opposer à toutes propositions, lois, mesures ou initiatives concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; développer, parmi les membres de l'association et dans le public, la connaissance des lois et règlements concernant la production, la promotion, la distribution, et la vente de produits de la vigne et du vin; et de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Villefranche Beaujolais Saône
Commune & Contact
Commune
Villefranche-sur-Saône (69400)Associations de Villefranche-sur-Saône
Siège INSEE
223 RUE CHARLES GERMAIN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 692S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr