ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN - SECTION EUROPEENNE (AIDV-SE)

Active Villefranche-sur-Saône 2015-10-07
M

Mission

développer les travaux et les objectifs de l'association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin; coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales concernées par la production, la promotion, la distribution et la vente de tous produits provenant de la vigne et du vin; étudier et promouvoir l'étude des droits nationaux et internationaux et des réglementations concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; discuter, examiner, promouvoir, soutenir, ou le cas échéant s'opposer à toutes propositions, lois, mesures ou initiatives concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; développer, parmi les membres de l'association et dans le public, la connaissance des lois et règlements concernant la production, la promotion, la distribution, et la vente de produits de la vigne et du vin; et de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Siège INSEE

223 RUE CHARLES GERMAIN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W692005872
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
817795123
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr