ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARA RE

Activité

Projet porté

regrouper les juges consulaires qu'ils soient en fonctions ou qu'ils ne le soient plus,aider au recrutement et à l'information de candidats auwx fonctions de juge copnsulaire établir des liens d'amitié entre ses membres, assurer de bonnes relations avec l'ensemble des organismes qui participent à l'oeuvre consulaire promouvoir la fonction consulaire des tribunaux de commerce organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles - Les associations de ce domaine dans le département

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/08/1991 - Création de l'association
• 11/09/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692005369

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0692005386

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun