FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GARDES PARTICULIERS DU RHONE

Active Beauvallon 1993-12-06
M

Mission

assurer la défense des intérêtts des gardes chasse particuliers assermentés exercant leurs fonctions dans le département tant auprès des tiers qu'en justice ; promouvoir une meilleure formation législative et cynégétique ; favoriser leur représentativité, notamment auprès de l'administration

Domaines

#

Identifiants

RNA
W692004831
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0692005817
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr