GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES UNIONS COMMERCIALES ET ARTISANALES DES PAYS D'AMPLEPUIS-COURS-THIZY ET DE TARARE (P.A.C.T.T.)

Dissoute Tarare 2012-04-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-08-30.

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : personnels des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (dite du SYNTEC))

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tarare (69170)

Associations de Tarare

Siège INSEE

1 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 69170 TARARE

Contact

#

Identifiants

RNA
W692004657
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752874537
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 692S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.