ASSOCIATION SERVICE DE SOINS A DOMICILE (ASSAD)

Active Villefranche-sur-Saône 1983-06-24
M

Mission

la création et la gestion, dans le ressort du territoire autorisé par la DT 69 de l'ARS, d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; conformément aux dispositions en cours, les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels auprès : de personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ; de personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ; de personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7° du I de l'article L.312.-1 ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L.322-3 du Code de la Sécurité Sociale ; ce service intervient à domicile ou dans les établissements non médicalisées pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L 312.-1 et dans les établissements mentionnés aux I bis II et III de l'article L 313-12 du Code de l'action sociale et des familles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Siège INSEE

37 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W692004389
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
328746201
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
32874620100040
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0692003987
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

aide à domicile

NAF : Aide à domicile

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr