ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS

Active Arnas 2009-07-21
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Mission

mener toute action utile pour ses membres en matière de formation ainsi qu'en matière de recherche et développement; assurer le fonctionnement du compte mandataire destiné à recueillir les honoraires versés aux praticiens en contrepartie des actes accomplies à la polyclinique et recouvrés par la polyclinique pour leur compte; à cet égard les membres de l'association lui donnent mandat pour devenir titulaire exclusif du compte bancaire ouvert à cet effet; assurer la gestion des sommes déposées sur le compte mandataire dans les conditions d'habilitation prévues aux présents statuts; prendre en charge l'organisation et favoriser la bonne exécution des missions de la conférence médicale d'établissement régie par l'article L6161-2 du code de la santé publique

Domaines

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence 👉 Villefranche Beaujolais Saône
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Commune & Contact

Commune

Arnas (69400)

Associations de Arnas

Siège INSEE

120 ANCIENNE ROUTE DE BEAUJEU, 69400 ARNAS

Contact

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Identifiants

RNA
W692003535
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
911981058
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Activité

cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

NAF : Activités hospitalières

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr